JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du général de corps d'armée Benoit HOUSSAY

Résumé Si le général Benoit HOUSSAY ne peut pas exercer ses fonctions, le colonel Cyrille YOUCHTCHENKO prend sa place.

Le 2° de l'article 4 du décret du 5 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Benoit HOUSSAY, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Cyrille YOUCHTCHENKO, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud. »


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article 4 du décret du 5 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Benoit HOUSSAY, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Cyrille YOUCHTCHENKO, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud. »