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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire pour Patricia Schillinger
Résumé. Une sénatrice est chargée d'une mission temporaire sur le régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle.
Mme Patricia SCHILLINGER, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.