JORF n°2 du 3 janvier 1995

Art. 3. - Conformément au plan (1) au 1/25 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de stockage est constitué par le polygone, situé sur le territoire des communes de Manosque et de Saint-Martin-les-Eaux, constitué par les lignes droites joignant successivement les quinze sommets suivants définis par leurs coordonnées dans le système Lambert III, zone Sud:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/95 Page 82 a 83
......................................................

Ce périmètre englobe une superficie totale de 163,34 hectares: 83,44 hectares sont situés sur le territoire de la commune de Manosque, 79,90 hectares sont situés sur le territoire de la commune de Saint-Martin-les-Eaux.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Conformément au plan (1) au 1/25 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de stockage est constitué par le polygone, situé sur le territoire des communes de Manosque et de Saint-Martin-les-Eaux, constitué par les lignes droites joignant successivement les quinze sommets suivants définis par leurs coordonnées dans le système Lambert III, zone Sud:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/95 Page 82 a 83

......................................................

Ce périmètre englobe une superficie totale de 163,34 hectares: 83,44 hectares sont situés sur le territoire de la commune de Manosque, 79,90 hectares sont situés sur le territoire de la commune de Saint-Martin-les-Eaux.