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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de cavités et de la capacité de stockage
Résumé Le décret augmente le nombre de cavités de 23 à 26 et la capacité maximale du dépôt de 9 450 000 à 10 600 000 m³.
Mots-clés : stockage décret capacité cavités
Art. 2. - Le nombre de cavités de stockage est porté de 23 à 26 et la capacité maximale du dépôt est portée de 9 450 000 mètres cubes à 10 600 000 mètres cubes.
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