Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Yvon Ceas, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - La Poste consolide chaque soir la situation des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics résultant des opérations retracées dans ses écritures au cours de la journée.
Le lendemain, elle informe le Trésor du résultat de la consolidation et lui communique un état récapitulatif de la situation consolidée du compte postal du Trésor établi selon les subdivisions définies au deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret.