Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, délégation est donnée à M.
Michel Tyvaert, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - Les avoirs du compte postal du Trésor sont versés sur un compte de dépôt dont La Poste est titulaire dans les écritures du Trésor. Ils ne sont pas rémunérés.