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Décret du 2 février 2005

Article 8

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Article 8

1° Pour les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Pour les vins blancs d'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 54 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

2° Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" complétée du nom "Berlou", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 40 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la neuvième année qui suit celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

3° Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" complétée du nom "Roquebrun", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 40 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la quatrième année qui suit celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet pour les cépages grenache N, mourvèdre N et syrah N, et à partir de la neuvième année qui suit celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet pour le cépage carignan N.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rendements et conditions pour l'appellation Saint-Chinian

Résumé. L'article fixe les rendements maximaux pour les vins de l'appellation Saint-Chinian et ses variantes, ainsi que la période d'attente avant que les jeunes vignes puissent être utilisées pour cette appellation.

1° Pour les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Pour les vins blancs d'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 54 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

2° Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" complétée du nom "Berlou", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 40 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la neuvième année qui suit celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

3° Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" complétée du nom "Roquebrun", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 40 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la quatrième année qui suit celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet pour les cépages grenache N, mourvèdre N et syrah N, et à partir de la neuvième année qui suit celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet pour le cépage carignan N.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 29 septembre 2007

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance