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Décret du 2 février 2000

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Créé le 5 février 2000

Le décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Décret 1995-01-04

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1601 du 18 décembre 2009art. 3

En vigueur du samedi 5 février 2000 au dimanche 20 décembre 2009

Le décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" est abrogé.