Décret du 2 février 2000

Article 16

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Article 16

Le décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" est abrogé.

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Créé le 5 février 2000 · Abrogé le 21 décembre 2009

Le décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1995-01-04

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 février 2000 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance