JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Décret du 2 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5-1, L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-7-1 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 3 et 5 à 12 ;

Vu la désignation du procureur général à la Cour de cassation en date du 7 juillet 2025 ;

Vu la désignation du président de l'Académie nationale de pharmacie en date du 19 août 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage :
1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire :
M. Jean-Christophe CROCQ, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, désigné par le procureur général auprès de cette cour ;
2° Au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport :
Mme Laurence LABAT, pharmacienne, maître de conférences-praticienne hospitalière, désignée par le président de l'Académie nationale de pharmacie pour effectuer un deuxième mandat.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari