JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 1

Article 1

M. Eric METIVIER est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 26 octobre 2025 et jusqu'au 25 octobre 2028 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Rennes.


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Version 1

M. Eric METIVIER est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 26 octobre 2025 et jusqu'au 25 octobre 2028 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Rennes.