M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au commerce extérieur.
Décret du 2 décembre 2003
Article 1
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Article 1
M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au commerce extérieur.
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