Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 9 octobre 1995 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura », la date : « 1997 » est remplacée par la date : « 2000 ».
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JORF n°285 du 9 décembre 1999
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Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 9 octobre 1995 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura », la date : « 1997 » est remplacée par la date : « 2000 ».