Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 26 mars 1993 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », la date : « 31 décembre 1998 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2001 ».
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JORF n°285 du 9 décembre 1999
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Version 1
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 26 mars 1993 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », la date : « 31 décembre 1998 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2001 ».