JORF n°281 du 4 décembre 1998

Art. 2. - L'article 5 du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Bernard Vallat, M. Jean-Marc Bournigal, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination sanitaire internationale. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Bernard Vallat, M. Jean-Marc Bournigal, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination sanitaire internationale. »