JORF n°281 du 4 décembre 1998

Art. 3. - L'article 6 du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Bernard Vallat, Mme Monique Eloit, MM. Jacky Le Gosles et Paul Merlin, vétérinaires inspecteurs en chef, Alain Vernède, ingénieur en chef d'agronomie, et Hubert Ferry Wilczek, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 6 du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Bernard Vallat, Mme Monique Eloit, MM. Jacky Le Gosles et Paul Merlin, vétérinaires inspecteurs en chef, Alain Vernède, ingénieur en chef d'agronomie, et Hubert Ferry Wilczek, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »