JORF n°0081 du 4 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, M. Cremel (Bruno), inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans les cadres de l'inspection générale des finances à compter du 1er décembre 2010.
M. Cremel (Bruno) est radié de l'inspection générale des finances à compter du 1er décembre 2010.
M. Cremel (Bruno) est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, M. Cremel (Bruno), inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans les cadres de l'inspection générale des finances à compter du 1er décembre 2010.

M. Cremel (Bruno) est radié de l'inspection générale des finances à compter du 1er décembre 2010.

M. Cremel (Bruno) est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.