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Décret du 2 avril 2012

portant réintégration et radiation (inspection générale des finances) - M. Cremel (Bruno)

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Remboursement d'une indemnité par un inspecteur des finances radié

Résumé. Un inspecteur des finances doit rembourser une indemnité après avoir été réintégré puis radié.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié, et doit rembourser une indemnité au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, M. Cremel (Bruno), inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans les cadres de l'inspection générale des finances à compter du 1er décembre 2010.
M. Cremel (Bruno) est radié de l'inspection générale des finances à compter du 1er décembre 2010.
M. Cremel (Bruno) est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 (Engagement des fonctionnaires et conséquences en cas de rupture) du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 2 avril 2012