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Nomination de magistrats honoraires dans divers tribunaux judiciaires
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2024, sont nommés jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz :
Mme Fabienne SOMBRIN.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Philippe GAILLARD.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Andrée GEORGEAULT.
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