JORF n°179 du 4 août 1994

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à Mme Geneviève Denis, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à Mme Geneviève Denis, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.