Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d’absence
Résumé. En cas d’absence de plusieurs responsables, M. Marc Longuet peut signer des actes au nom du ministre, sauf décrets.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de M. Valleix, de Mme Landais-Leger et de Mme Denis,
délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.