Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009
La réquisition fait connaître :
1° La nature, la sorte, la qualité du combustible requis ;
2° Les quantités à livrer à des dates indiquées ;
3° La gare ou le port desservant l'exploitation où les combustibles devront être livrés, chargés sur wagons ou bateaux.