Décret du 2 août 1877

Article 116

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Article 116

Les ordres de réquisition sont détachés d'un carnet à souche qui est remis, à cet effet, entre les mains des ingénieurs appelés à exercer les réquisitions.

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Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009

Les ordres de réquisition sont détachés d'un carnet à souche qui est remis, à cet effet, entre les mains des ingénieurs appelés à exercer les réquisitions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

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