Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009
Les réquisitions sont faites, dans les ressorts respectifs de leurs services, soit par l'ingénieur en chef, soit par l'ingénieur ordinaire ou le fonctionnaire faisant fonction d'ingénieur.
Décret du 2 août 1877
Les réquisitions sont faites, dans les ressorts respectifs de leurs services, soit par l'ingénieur en chef, soit par l'ingénieur ordinaire ou le fonctionnaire faisant fonction d'ingénieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009
Les réquisitions sont faites, dans les ressorts respectifs de leurs services, soit par l'ingénieur en chef, soit par l'ingénieur ordinaire ou le fonctionnaire faisant fonction d'ingénieur.
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009
Source : Légifrance