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Décret du 2 août 1877

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Article 80

Si un propriétaire possède plusieurs voitures et s'il ne peut fournir qu'un seul attelage, le maire porte sur la liste de recensement celle de ces voitures qui lui paraît le plus propre au service de l'armée et lui attribue l'attelage en question.

Les autres voitures sont portées sur la liste de recensement comme voitures non attelées.

Si le propriétaire possède plusieurs attelages, il est porté sur la liste de recensement autant de voitures qu'il peut en atteler à la lois, et ces attelages leur sont attribués.

Dans ce cas, le maire veille à ce que, pour chacune des voitures attelées et recensées, il soit inscrit, suivant sa forme et son poids, un ou plusieurs animaux capables d'un service et inscrits sur la liste de recensement des chevaux, juments, mulets ou mules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009

Si un propriétaire possède plusieurs voitures et s'il ne peut fournir qu'un seul attelage, le maire porte sur la liste de recensement celle de ces voitures qui lui paraît le plus propre au service de l'armée et lui attribue l'attelage en question.

Les autres voitures sont portées sur la liste de recensement comme voitures non attelées.

Si le propriétaire possède plusieurs attelages, il est porté sur la liste de recensement autant de voitures qu'il peut en atteler à la lois, et ces attelages leur sont attribués.

Dans ce cas, le maire veille à ce que, pour chacune des voitures attelées et recensées, il soit inscrit, suivant sa forme et son poids, un ou plusieurs animaux capables d'un service et inscrits sur la liste de recensement des chevaux, juments, mulets ou mules.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance