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Décret du 2 août 1877

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Article 79

Les voitures que leurs propriétaires peuvent atteler, dans les conditions que comporte leur forme ou leur poids, d'un ou plusieurs chevaux ou mulets, classés ou susceptibles d'être classés, seront portées, avec indication de leur attelage, sur la liste de recensement indiquée à l'article précédent.

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Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009

Les voitures que leurs propriétaires peuvent atteler, dans les conditions que comporte leur forme ou leur poids, d'un ou plusieurs chevaux ou mulets, classés ou susceptibles d'être classés, seront portées, avec indication de leur attelage, sur la liste de recensement indiquée à l'article précédent.

Relations

cite

cite  Décret 1877-08-02 art. 78

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance