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Décret du 2 août 1877

Article 78

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Article 78

Tous les trois ans, dans les conditions et aux époques indiquées pour le recensement les chevaux et mulets, le maire fait la liste de recensement des voitures attelées ou destinées à être attelées de chevaux ou mulets, autres que celles qui sont exclusivement affectées au transport des personnes.

Le recensement ne comprend pas les voitures des agents diplomatiques visés à l'alinéa 6 de l'article 75, mais il comprend celles qui appartiennent aux agents du service consulaire étranger, dans les conditions spécifiées pour le recensement des animaux à l'alinéa 7 dudit article.

Le ministre de la guerre avertit les préfets deux mois avant le 1er janvier de l'année où doit se faire le recensement.

Le préfet avertit le maire au moins six semaines avant le commencement de cette même année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009

Tous les trois ans, dans les conditions et aux époques indiquées pour le recensement les chevaux et mulets, le maire fait la liste de recensement des voitures attelées ou destinées à être attelées de chevaux ou mulets, autres que celles qui sont exclusivement affectées au transport des personnes.

Le recensement ne comprend pas les voitures des agents diplomatiques visés à l'alinéa 6 de l'article 75, mais il comprend celles qui appartiennent aux agents du service consulaire étranger, dans les conditions spécifiées pour le recensement des animaux à l'alinéa 7 dudit article.

Le ministre de la guerre avertit les préfets deux mois avant le 1er janvier de l'année où doit se faire le recensement.

Le préfet avertit le maire au moins six semaines avant le commencement de cette même année.

Relations

cite

cite  Décret 1877-08-02 art. 75

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance