Décret du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Géraldine BOUZARD, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur : Mme Sandrine ROUSSEAU, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne : M. Sofian SABOULARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, deuxième grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de procureurs de la République dans trois tribunaux judiciaires

Résumé. Le gouvernement a nommé trois nouveaux procureurs de la République dans des tribunaux français pour renforcer l'équipe judiciaire.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Géraldine BOUZARD, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur : Mme Sandrine ROUSSEAU, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne : M. Sofian SABOULARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, deuxième grade.

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