Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord pour une autoroute
Résumé. Un changement est ajouté à un accord pour une autoroute, avec les détails joints à un décret.
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.