Décret du 1er septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé le premier avenant à la convention de concession du 3 septembre 1999 passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules, et au cahier des charges annexé à cette convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant pour l'autoroute A86

Résumé. Un accord modifié pour l'autoroute A86 entre l'État et la COFIROUTE est approuvé.

Est approuvé le premier avenant à la convention de concession du 3 septembre 1999 passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules, et au cahier des charges annexé à cette convention.

Historique des versions

Source : Légifrance