Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique)Art. L.341-1Nominations gouvernementales dans la fonction publiqueLe gouvernement décide des nominations pour certains postes importants dans l'administration, et ces nominations peuvent être annulées. à L. 341-5 (Maintien en fonctions des fonctionnaires avant une élection présidentielle)Art. L.341-5Maintien en fonctions des fonctionnaires avant une élection présidentielleLes fonctionnaires proches de la retraite peuvent rester en poste jusqu'à trois mois après l'élection d'un nouveau président. et R.* 341-1 à R. 341-2 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 (Rôle de la direction générale des patrimoines)Art. 3Rôle de la direction générale des patrimoinesLa direction générale des patrimoines et de l'architecture protège, restaure et valorise le patrimoine culturel (musées, monuments, archives) et veille à la qualité architecturale. ;
Vu le décret du 4 avril 2023 (Nomination d'une directrice adjointe au ministère de la culture)Nomination d'une directrice adjointe au ministère de la cultureMme Hélène FERNANDEZ est nommée directrice adjointe du ministère de la culture, responsable de l'architecture. portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture - Mme FERNANDEZ (Hélène) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :