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Décret du 1er octobre 2026

portant cessation de fonctions de la directrice, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture - Mme FERNANDEZ (Hélène)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) à L. 341-5 (Maintien en fonctions des fonctionnaires avant une élection présidentielle) et R.* 341-1 à R. 341-2 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 (Rôle de la direction générale des patrimoines) ;

Vu le décret du 4 avril 2023 (Nomination d'une directrice adjointe au ministère de la culture) portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture - Mme FERNANDEZ (Hélène) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'Hélène Fernandez

Résumé. Hélène Fernandez quitte son poste de directrice adjointe des patrimoines et de l'architecture.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture, exercées par Mme Hélène FERNANDEZ, architecte et urbaniste générale de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par le Premier ministre et la ministre de la culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

Décret du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2