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Décret du 1er octobre 2026

portant cessation de fonctions du directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles - M. GEORGES (Nicolas)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) à L. 341-5 (Maintien en fonctions des fonctionnaires avant une élection présidentielle) et R.* 341-1 à R. 341-2 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 5 (Rôles de la direction générale des médias et des industries culturelles) ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 (Nomination de Nicolas Georges comme directeur du livre et de la lecture) portant nomination du directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles - M. Georges (Nicolas) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Nicolas Georges

Résumé. M. Nicolas Georges n'est plus directeur du livre et de la lecture.

Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas GEORGES, directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par le Premier ministre et la ministre de la culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

Décret du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2