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Décret du 13 janvier 2010

portant nomination du directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles - M. Georges (Nicolas)

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Nomination de Nicolas Georges comme directeur du livre et de la lecture

Résumé. Nicolas Georges est nommé directeur du livre et de la lecture dans une direction culturelle, avec le Premier ministre et le ministre de la culture responsables de l'application du décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment ses articles 5 (Rôles de la direction générale des médias et des industries culturelles) et 10 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Nicolas Georges

Résumé. Nicolas Georges est nommé directeur du livre et de la lecture dans une direction culturelle.

M. Georges (Nicolas), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables de l'application d'un décret sur le livre et la lecture.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Décret du 13 janvier 2010
Article 1
Article 2