JORF n°0125 du 2 juin 2018

Par décret en date du 1er juin 2018, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique, Mme Pascale PARQUET, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Luc RETAIL.


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Par décret en date du 1er juin 2018, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique, Mme Pascale PARQUET, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Luc RETAIL.