Décret du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

M. Benoit MORNET, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
M. Tristan GERVAIS DE LAFOND, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.

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Retraites à la Cour de cassation

Résumé. Deux conseillers de la Cour de cassation prennent leur retraite en 2026.

M. Benoit MORNET, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
M. Tristan GERVAIS DE LAFOND, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.

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