Décret du 1er août 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 décembre 2014, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers », est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Abrogation d'un décret sur une association

Résumé. Un décret de 2014 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique est annulé.

Le décret du 2 décembre 2014, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers », est abrogé.

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