Décret du 1er août 2026

Article 1

Créé le 5 août 2026

Le décret du 2 décembre 2014, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers », est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Le décret du 2 décembre 2014, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers », est abrogé.