JORF n°0180 du 4 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.
Un décret de 2014 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique est annulé.
Un décret annule la reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique et demande au ministre de l'intérieur de publier cette décision.