Décret du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

Mme Piérart est, à la même date, radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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Radiation de Mme Piérart du corps des tribunaux administratifs

Résumé. Mme Piérant est retirée de son poste dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Mme Piérart est, à la même date, radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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