Article 3
Mme Piérart est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Daniel Giltard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
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Mme Piérart est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Daniel Giltard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
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Mme Piérart est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Daniel Giltard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.