JORF n°0178 du 3 août 2011

Article 1

Article 1

Mme Odile Piérart, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 2 octobre 2011, nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


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Version 1

Mme Odile Piérart, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 2 octobre 2011, nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.