Décret du 1er août 2008

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait au Lavandou, le 1er août 2008.

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Application et publication du décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait au Lavandou, le 1er août 2008.

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