Décret du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi en faveur des revenus du travail ;
― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

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Session extraordinaire du Parlement pour des lois sociales

Résumé. Le Parlement va discuter de deux projets de loi pour aider les travailleurs et les personnes en difficulté.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi en faveur des revenus du travail ;
― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

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