JORF n°0179 du 2 août 2008

Article 2

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi en faveur des revenus du travail ;
― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.


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Version 1

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :

― projet de loi en faveur des revenus du travail ;

― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.