Décret du 19 septembre 2001

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Art. 3. - L'article 10 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Georges Grall, délégation de signature est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur de l'aviation civile, M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 10 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Georges Grall, délégation de signature est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur de l'aviation civile, M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

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