Décret du 19 septembre 2001

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Art. 2. - L'article 9 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, directrice des transports aériens, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Lesage, ingénieur général de l'aviation civile, MM. Pierre-Yves Bissauge et Dominique David, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Georges Grall, administrateur civil hors classe. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 9 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, directrice des transports aériens, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Lesage, ingénieur général de l'aviation civile, MM. Pierre-Yves Bissauge et Dominique David, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Georges Grall, administrateur civil hors classe. »

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