JORF n° 219 du 21 septembre 2001
À la une
2 textesDécret n° 2001-862 du 19 septembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Autres textes généraux
25 textesVoir 23 textes
Arrêté du 12 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'utilisation par la direction générale de la santé du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients concernés par de mauvaises pratiques au sein de laboratoires d'analyses médicales
Arrêté du 3 septembre 2001 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêté du 3 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 27 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 16 juillet 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 13 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 12 juin 2001 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles"
Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux"
Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 "Teinture et pigmentation de peaux"
Arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 19 septembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
Arrêté du 10 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
Arrêté du 19 septembre 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin)
Arrêté du 11 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exercant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Arrêté du 14 mars 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel
Arrêté du 4 septembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier
Arrêté du 28 août 2001 autorisant la société HOT Telecommunications (Deutschland) GmbH à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
Arrêté du 4 septembre 2001 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Mesures nominatives
31 textesVoir 10 textes
Décret du 19 septembre 2001 portant délégation de signature
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'une préfète
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la danse
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Voir 19 textes
Arrêtés du 24 août 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à l'intercommission no 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 7 septembre 2001 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Arrêté du 29 août 2001 portant nomination (Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros)
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 8 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2001 portant attribution du titre de peintre des armées
Arrêté du 12 septembre 2001 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes
Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (inspection du travail)
Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)