Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 219 du 21 septembre 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté1 article · 12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté7 articles · 13 septembre 2001

Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'utilisation par la direction générale de la santé du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients concernés par de mauvaises pratiques au sein de laboratoires d'analyses médicales

Arrêté1 article · 3 septembre 2001

Arrêté du 3 septembre 2001 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté1 article · 3 août 2001

Arrêté du 3 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

Arrêté1 article · 27 juillet 2001

Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

Arrêté1 article · 27 août 2001

Arrêté du 27 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

Arrêté1 article · 16 juillet 2001

Arrêté du 16 juillet 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

Arrêté1 article · 13 août 2001

Arrêté du 13 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

Arrêté1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

Arrêté5 articles · 25 juillet 2001

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles"

Arrêté5 articles · 25 juillet 2001

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux"

Arrêté5 articles · 25 juillet 2001

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 "Teinture et pigmentation de peaux"

Arrêté4 articles · 19 septembre 2001

Arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin

Arrêté3 articles · 19 septembre 2001

Arrêté du 19 septembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)

Arrêté2 articles · 10 septembre 2001

Arrêté du 10 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 13 août 2001

Arrêté du 13 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté3 articles · 19 septembre 2001

Arrêté du 19 septembre 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin)

Arrêté10 articles · 11 septembre 2001

Arrêté du 11 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exercant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté5 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

Arrêté3 articles · 11 septembre 2001

Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel

Arrêté1 article · 4 septembre 2001

Arrêté du 4 septembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier

Arrêté8 articles · 28 août 2001

Arrêté du 28 août 2001 autorisant la société HOT Telecommunications (Deutschland) GmbH à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite

Arrêté2 articles · 4 septembre 2001

Arrêté du 4 septembre 2001 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Mesures nominatives

31 textes
Décret10
Voir 10 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2001

Arrêtés du 24 août 2001 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2001

Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à l'intercommission no 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2001

Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2001

Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2001

Arrêté du 7 septembre 2001 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2001

Arrêté du 29 août 2001 portant nomination (Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2001

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2001

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2001

Arrêté du 8 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2001

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2001

Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 6 septembre 2001

Arrêté du 6 septembre 2001 portant attribution du titre de peintre des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2001

Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2001

Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2001

Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2001

Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)