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Décret du 19 octobre 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux présidents de tribunaux judiciaires

Résumé. Le décret nomme de nouveaux présidents pour plusieurs tribunaux judiciaires en France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2026,

Décrète :

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Nominations de présidents de tribunaux judiciaires

Résumé. Le décret nomme de nouveaux présidents pour plusieurs tribunaux judiciaires en France.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Présidente de chambre du troisième grade à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Montpellier : Mme Ombeline LE MESLE-MAHUZIER, présidente du tribunal judiciaire de Colmar, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

Conseiller du troisième grade à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Bastia : M. Julien BETOLAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Aurillac : Mme Caroline CHABANON, présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Conseiller du troisième grade pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens : M. Olivier BATAILLE, président du tribunal judiciaire de Cahors, deuxième grade.

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Application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le garde des sceaux sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2