Décret du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Présidente de chambre du troisième grade à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Montpellier : Mme Ombeline LE MESLE-MAHUZIER, présidente du tribunal judiciaire de Colmar, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

Conseiller du troisième grade à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Bastia : M. Julien BETOLAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Aurillac : Mme Caroline CHABANON, présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Conseiller du troisième grade pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens : M. Olivier BATAILLE, président du tribunal judiciaire de Cahors, deuxième grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de présidents de tribunaux judiciaires

Résumé. Le décret nomme de nouveaux présidents pour plusieurs tribunaux judiciaires en France.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Présidente de chambre du troisième grade à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Montpellier : Mme Ombeline LE MESLE-MAHUZIER, présidente du tribunal judiciaire de Colmar, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

Conseiller du troisième grade à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Bastia : M. Julien BETOLAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Aurillac : Mme Caroline CHABANON, présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Conseiller du troisième grade pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens : M. Olivier BATAILLE, président du tribunal judiciaire de Cahors, deuxième grade.

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Source : Légifrance