JORF n°244 du 21 octobre 1998

Art. 8. - L'arrêté du 15 mars 1944 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » (suivi du nom de la commune d'origine), « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon » et « Moulin-à-Vent » est abrogé.


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Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 15 mars 1944 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » (suivi du nom de la commune d'origine), « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon » et « Moulin-à-Vent » est abrogé.