Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de service chargé de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et M. Pierre Picaud, lieutenant de police, sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas.