Décret du 19 mars 2013

Article 6

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Article 6

Le ministre du redressement productif est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par le ministre du redressement productif

Résumé. Le ministre du redressement productif est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du redressement productif est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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