Décret du 19 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Michel Pinault.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Alain Christnacht remplace Michel Pinault comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Michel Pinault.

Historique des versions

Source : Légifrance